Qui peut en bénéficier de ce congé ?

Le congé co-parent est ouvert au père biologique de l’enfant et / ou à la personne liée maritalement à la mère ou au père biologique (certificat de concubinage, PACS, ou mariage) à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption.

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant prévu par la loi est de 21 ou 28 jours calendaires selon le nombre d’enfants à naitre.

Depuis le 1er septembre 2022, Accenture offre la possibilité d’ajouter à ce congé légal, 4 semaines prises en charge à 100%, portant ainsi le congé co-parent à une durée maximum de 8 semaines (56 jours calendaires). 

Cette mesure est applicable pour tous les contrats types salariés (CDI/CDD/ Alternants) ainsi que les stagiaires, sans condition d’ancienneté.

Conditions de prise de congés offerts par Accenture :

– Avoir pris la totalité du congé prévu par la loi, excepté pour le co-parent papa dans le cadre d’un couple homosexuel, pour lequel le congé sera pris en charge à 100% par Accenture pour l’intégralité des 56 jours. En effet, le législateur n’a pas prévu de permettre aux personnes dans ce schéma familial de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, Accenture a étendu ce dispositif.

– Naissance intervenue à partir du 01/09/2022, ou terme prévu à compter du 01/09/2022, mais dont la naissance est survenue avant cette date.

Le congé co-parent est considéré comme une période de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Quand le prendre ?

Le/la salarié(e) prend ses congés de la manière suivante :


Quelles démarches ?

Toute demande d’un congé co-parent doit être posée dans Benefits.

Le salarié/la salariés  souhaitant en bénéficier doit veiller à anticiper la pose de ces jours en fonction de la date de naissance de son(ses) enfant(s) : il faut indiquer la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci et indiquer les dates de prise et la durée de la ou des périodes de congé au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

Il faut transmettre l’extrait d’acte de naissance / d’acte d’adoption au service Paie, remplir son T&E avec le WBS correspondant et mettre à jour MyScheduling (excepté pour les collaborateurs Corporate Functions).

Pour les demandes de congé co- parent faites avant accouchement :
Il faut adresser au service Paie une copie du certificat médical de grossesse avec la date présumée de l’accouchement et dès que votre enfant est né, un extrait d’acte de naissance.

Pour les demandes de congé co- parent faites à l’accouchement ou peu après :
Vous devez adresser au service Paie un extrait d’acte de naissance.


Rémunération

En tant que salarié/salariée, Accenture complétera l’indemnité versée par votre Centre de Sécurité Sociale, de façon à ce que votre salaire soit maintenu dans son intégralité. De plus, l’intégralité de votre rémunération nette du mois sera directement versée par Accenture (indemnités journalières de la sécurité sociale comprises).

De son côté, Accenture percevra les indemnités journalières de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour la période du congé co-parent. A cet effet, il est important d’adresser l’ensemble des justificatifs aux organismes compétents ainsi qu’au service Paie.

Pour la part complémentaire offerte par Accenture, le maintien du salaire se fera sur la même base que le congé prévu par la loi (c’est-à-dire sur le salaire réellement perçu).

Le WBS pour le congé co-parent (congé prévu par la loi et congé complémentaire) est le 708B01 – Maternity & Co- parent Leave/ Congés Maternité & Co- parent.

Pour rappel, le WBS pour les 3 jours conventionnels de naissance est le 707B01 – Vac-Special paid Abs/Congés Convent.

Des questions ? Contacte-nous.