Ces mesures sont applicables pour tous les type de contrats, sans condition d’ancienneté.Quels événements donnent droit à des congés ?
Ces durées sont fixées par la Loi, par la Convention collective Syntec, par Accenture :
| Mariage | 4 jours |
| PACS | 4 jours |
| Naissance ou adoption d’un enfant | 3 jours |
| Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant | 2 jours |
Pour le mariage ou PACS ou naissance, il faudra fournir une copie du livret de famille ou extrait d’acte de mariage au Service Paie.
La prise de ces jours devra être faite dans un délai maximum de 3 mois autour de l’évènement, sans fractionnement et ne devront pas être pris pendant une période de congés payés.
Le droit aux congés par analogie aux personnes se remariant, doit être accordé à chaque Pacs conclu par le salarié.
De même, la personne concluant un Pacs et se mariant ensuite, bénéficiera à chaque fois de 4 jours.
A partir du 1er septembre 2022, en cas de décès d’un proche, la direction a ajouté quelques jours en cas de décès dans les cas suivants :
| Statut de la personne décédée | Nombre de jours de congés | Période de prise des jours |
| Conjoint(e), partenaire de Pacs ou concubin | 3 jours ouvrés + 25 jours calendaires | – 3 jours ouvrés prévu par la loi sans fractionnement sur une période de 3 mois – 25 jours calendaires sur une période de 6 mois fractionnable en deux périodes |
| Père ou mère | 3 jours ouvrés | Sans fractionnement sur une période de 3 mois |
| Beau-père ou belle-mère | 3 jours ouvrés | Sans fractionnement sur une période de 3 mois |
| Frère ou sœur | 3 jours ouvrés | Sans fractionnement sur une période de 3 mois |
| Ascendant (grands-parents) | 2 jours ouvrés | Sans fractionnement sur une période de 3 mois |
En cas de décès d’un enfant
| Statut de la personne décédée | Nombre de jours de congés | Période de prise des jours de congés |
| Décès d’un enfant de plus de 25 ans non parent | 5 jours ouvrés + 23 jours calendaires | – 5 jours ouvrés prévu par la loi sans fractionnement sur une période de 3 mois – 23 jours calendaires sur une période de 6 mois fractionnable en deux périodes |
| Décès d’un enfant de plus de 25 ans lui- même parent | 7 jours ouvrés + 21 jours calendaires | – 7 jours ouvrés prévu par la loi sans fractionnement sur une période de 3 mois – 21 jours calendaires sur une période de 6 mois fractionnable en deux périodes |
| Décès d’un enfant de moins de 25 ans/ Personne de moins de 25 ans à votre charge effective et permanente | 7 jours ouvrés + congé de deuil de 8 jours calendaires + 13 jours calendaires | – 7 jours ouvrés prévu par la loi sans fractionnement sur une période de 3 mois – 8 jours calendaires légal fractionnable en deux périodes sur 12 mois – 13 jours calendaires fractionnable en deux période sur 12 mois |
Comment bénéficier d’un congé décès ?
Toute demande de congé décès doit être posée dans Benefits en indiquant le nombre de jours posés via le motif « congé conventionnel ».
Il faudra transmettre un justificatif (acte de décès, justificatif médical) au Service Paie, remplir son T&E avec le WBS – Absence (Visite prénatale, Naissance, Mariage, Décès) (707B01)
