RTT

Les jours de repos et RTT doivent être pris dans la période de référence (Fiscal Year), soit du 1er septembre au 31 août.

 

Pour les salariés en forfait jours 

La loi du 20 août 2008 ayant maintenu, pour les cadres en forfait jours, le dispositif de rachat de leurs jours de repos, les salariés peuvent opter pour :

  • la monétarisation de leur solde de jours de repos arrêté au 31 août 2012 majorés de 10% ainsi que d’un allégement de charges sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu,

 

Ou

  • le report de ce solde jusqu’au 30 novembre 2012. Au-delà de cette date, les jours non pris seront perdus sauf en cas de maladie ou maternité.

 

 

Pour les salariés en forfait heures

Les jours RTT doivent être pris avant le 31 août 2012. Au-delà de cette date les jours non pris seront perdus sauf en cas de maladie ou maternité.