Harcèlement sexuel

L’Article  L1153-1 du code du travail : Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits.

 

Tout comme le harcèlement moral, le salarié doit établir des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel. Au vu de ces éléments, la personne poursuivie doit prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement ou que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement. Si vous subissez du harcèlement sexuel, ne restez surtout pas silencieux. Sachez que si le chef d’entreprise ou le médecin du travail a connaissance de ces agissements, ils ont l’obligation de vous soustraire de cette situation en attendant une éventuelle action (si vous la demandez) que ce soit une enquête conjointe de représentant du personnel et de la Direction ou d’une éventuelle action judiciaire. Quoi qu’il arrive, c’est à vous de choisir l’action que vous souhaitez mener.   Tout comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel est grave et est puni pénalement.

 

Selon l’Article L1155-2 : « Les faits de harcèlement moral et sexuel, définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, sont punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 Euros. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l’amende encourue. »