Comment sont déterminés les montants de la subvention individuelle du CSE et les règles associées ?

DCLIC s'engage
budget cse unplash

Les élus du CSE définissent et votent des lignes budgétaires par thèmes (subvention individuelle, bons de Noël, , thématiques ou sorties, etc.) selon un budget, donné par Accenture, pour les Activités Socio-Culturelles qui dépend de la masse salariale, actuellement 0,6% de la masse salariale.

La subvention individuelle représente environ 60% de ce budget.

Les élus pour respecter ce budget ont déterminé les montants selon la tranche salariale et si le(la) salarié(e) a des enfants et décident des règles d’attribution et de ce qui peut être pris en charge (billetteries, voyages sports, …) , tout en respectant des régles imposées par l’URSSAF.

Par exemple, certaines règles sont dépendantes de l’URSSAF : les cours de langues, achats de matériel, gardes à domicile, etc. ne peuvent être pris en compte pour la subvention individuelle, les factures doivent êtres nominatives…

Le pourcentage de 0,6% n’a pas évolué depuis plusieurs années et la direction ne souhaite pas l’augmenter alors que les effectifs ont augmenté, que les résultats d’Accenture ont  encore été exceptionnels cette année, que l’inflation est croissante et a un impact sur notre pouvoir d’achat.

C’est un pourcentage faible par rapport à d’autres entreprises et par rapport aux moyens d’Accenture.

Nous demandons chaque année, en septembre, lors de la négociation annuelle sur les salaires d’augmenter ce budget de manière à offrir des prestations et des services utiles, pratiques, à la hauteur des demandes des salariés :

Il faudrait pour bien fonctionner et offrir une vraie subvention pour le sport, la culture, les loisirs… au moins ajouter 0,2% chaque année civile pour atteindre 1,2% de la masse salariale.

Les montants actuels de la subvention individuelle risquent de ne pas pouvoir être maintenus car les réserves du CSE s’épuiseront et  les effectifs augmentent plus vite que le budget réel total.

Avec ton soutien, on pourra faire changer d’avis la direction. Parlons-en.

partager