Pour rappel, la définition légale du harcèlement moral est un ensemble d’agissements répétés « qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel « .
Depuis la loi de modernisation de janvier 2002, le harceleur peut aussi bien être un supérieur mais aussi un subordonné ou un collègue. Le harcèlement moral peut être avéré même si celui-ci n’est pas intentionnel.
Le premier conseil à vous donner est de ne surtout pas rester isolé (e). Si vous êtes harcelé (e), vous pourrez difficilement vous sortir de cette situation seul(e). Ceci, tout simplement parce-ce que vous êtes en souffrance, sous subissez depuis des semaines, des mois, voire des années des agissements qui portent atteinte à votre intégrité.
Le deuxième conseil est de contacter un représentant du personnel, soit un délégué du personnel, soit un membre du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Sachez que le délégué du personnel peut diligenter une enquête dans l’entreprise. Il doit être accompagné d’un représentant de la Direction. Cette enquête fera l’objet de conclusions qui ne constituent pas une preuve en soi, ni du harcèlement ni du non- harcèlement. Par contre, vous pourrez utiliser ce dossier si vous souhaitez diligenter une future action judiciaire.
Le 3ème conseil est de prendre un RV avec le médecin du travail. S’il constate que vous êtes en souffrance, il a pour obligation de proposer à la Direction un changement de poste de travail ou plus simplement que vous ne soyez plus en contact avec le harceleur présumé. La Direction a un rôle de prévention et d’action. Même si le harcèlement n’est pas encore démontré, elle a pour obligation de vous soustraire à une situation de souffrance.
Nos représentants au CHSCT : Yamina Nebhi, Nayla Glaise et Vi Wah Djiane.
