Le congé de présence parentale permet au salarié de s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins.
Tout salarié peut bénéficier d’un congé de présence parentale sous forme d’un « compte crédit jours » lorsqu’il a à charge un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie ou d’un handicap grave, ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue ou des soins contraignants.
La particulière gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap, la nécessité d’une présence soutenue ou de soins contraignants ainsi que la durée prévisible du traitement de l’enfant doit être attestée par un certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant.
Le salarié peut bénéficier au maximum de 310 jours ouvrés de congé au sein d’une période maximale de 3 ans. Mais en cas de rechute de l’enfant, le salarié a droit à un nouveau congé au-delà de la période initiale de 3 ans. Son congé de présence parentale peut donc être reconduit.
La durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié peut bénéficier du congé est définie dans le certificat médical établi par le médecin traitant de l’enfant et fait l’objet d’un nouvel examen tous les six mois.
Aucun des jours ne peut être fractionné.
Le salarié doit prévenir la direction au moins 15 jours avant le début du congé et doit joindre à sa demande un certificat médical.
Dès lors que le salarié remplit les conditions pour bénéficier du congé, l’employeur ne peut ni le refuser ni le reporter.
Quand il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé de présence parentale, le salarié doit en informer l’employeur au moins 48 heures à l’avance.
Le congé de présence parentale est pris en compte pour la moitié de sa durée pour tous les avantages liés à l’ancienneté.
A l’issue du congé de présence parentale, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.