Congés payés et arrêts maladie : les nouvelles règles en vigueur !

Vos droits
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Pour y voir plus clair sur ce sujet d’actualités, un expert ADN CSE a pris la parole au cours d’un webinaire inédit : « Congés payés et arrêts maladie : les nouvelles règles en vigueur ! ».

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le replay :

👉 Replay du webinaire

Tout salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés payés, c’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation le 13 septembre 2023, contrairement à ce qui est prévu au code du travail.

Cette décision est rétroactive au 1er décembre 2009 et modifie les règles d’acquisition des congés payés pendant les absences pour cause de maladie.

  • Quelles sont concrètement les droits des salariés en matière de congés payés et comment les faire respecter ?
  • Quels sont les droits des salariés ayant été malades et qui sont sortis de l’entreprise, peuvent-ils agir ? Quelle prescription ?
  • Quelle est la situation des salariés présents qui ont été malades ou sont encore en arrêt ?

 

Ton équipe DCLIC CGT avait déjà fait entendre sa réclamation collective, à l’occasion de la réunion CSE du mois de novembre 2023. La loi est à présent votée (pas encore promulguée mais le sera incessamment sous peu). Accenture doit donc s’y conformer de suite ! 

Nous incitons les salariés ayant eu des arrêts maladie depuis le 1er décembre 2009 à faire le point sur leur compteur et de réclamer leur crédit de congés payés dû à leur RH par ce modèle de lettre de demande de congés payés acquis pendant leur arrêt maladie.

Accenture n’appliquera cette rétroactivité que si tu la demandes !

Des questions ? Contacte-nous

 

En savoir plus :

Notre réclamation collective du CSE de novembre 2023

Modèle de lettre de demande de congés payés acquis pendant leur arrêt maladie

Droit à congés payés pendant les arrêts maladie | Analyses et Propositions (cgt.fr)

44.pdf (assemblee-nationale.fr)

Des jugements récents de la Cour d’appel de Paris ont déjà condamné des entreprises

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