On s’est tous posé ces questions au moins une fois à notre arrivée dans l’entreprise ou par la suite, au moment d’un arrêt maladie prescrit par le médecin :
– Est-ce que je serai payé l’intégralité de mon salaire à la fin du mois si je suis malade ?
– C’est ACN qui paie les jours où j’ai été malade ou est-ce que j’aurai 2 virements complémentaires (mon salaire + virement de la sécurité sociale) ? Est-ce que j’ai besoin de faire une démarche auprès de la CPAM ?
– C’est quoi les 3 jours de carence ?
– Qu’est-ce que la fameuse limite des 30 jours de maladie ?
– Arrêt maladie ou arrêt de travail : qu’est-ce que ça change en termes de remboursement ?
« Réouverture des droits », CPAM, mutuelle, assurance prévoyance GAN… kesako ??
Pas de panique ! DCLIC CGT fait toute la lumière sur l’arrêt maladie et répond aux questions que tu t’es toujours posées sans jamais oser les demander. C’est parti !
La règle légale générale :
Normalement, en cas d’arrêt maladie, le salarié n’est indemnisé qu’en cas d’arrêt supérieur à 3 jours. C’est la CPAM (ou Assurance Maladie, l’organisme de sécurité sociale) qui est à l’origine de l’indemnisation faite.
Pour un arrêt maladie de plus de 3 jours
Le salarié reçoit 2 virements distincts à la fin du mois : son salaire pour les jours travaillés et des indemnités journalières (IJ) pour les jours où il a été malade (correspondant à 90% ou 66% de son salaire journalier, selon l’ancienneté https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053). A moins qu’il n’y ait des indemnités complémentaires de la part de l’employeur prévues par la convention collective, le salarié se retrouve alors avec un revenu mensuel inférieur à celui qu’il a d’habitude de toucher.
Pour un arrêt maladie entre 0 et 3 jours
On parle de délai de carence: la CPAM n’indemnise pas les jours de maladie du salarié (sauf entre 2 arrêts maladie successifs n’ayant pas dépassé 48h ou entre 2 arrêts maladie successifs dus à une ALD – Affection de Longue Durée ou en cas de maladie professionnelle reconnue).
Chez Accenture :
En cas d’arrêt maladie, quel que soit le nombre de jours, ACN te paie ton salaire directement et intégralement . On dit qu’il paie par subrogation*: il va en fait récupérer les indemnités journalières (IJ) -auxquelles tu as le droit du fait que tu étais en arrêt- auprès de l’organisme qui est le « vrai payeur », et assure ainsi le paiement intégral de ton salaire.
Tu as un arrêt > 3 JOURS:
ACN te paie et récupère en parallèle les IJ correspondant aux jours où tu étais malade auprès de la CPAM .
On parle de délai de carence de 3 jours car la CPAM n’indemnise que les arrêts de plus de 3 jours (sauf exceptions vues plus haut). Pour autant, chez Accenture, moins ou plus de 3 jours, ça n’a pas d’impact sur ton salaire (car à 3 jours ou moins, la mutuelle est là pour prendre le relai de la CPAM, grâce à la convention collective et au contrat de mutuelle négocié par tes organisations syndicales).
Résultat : tu ne vois pas la différence sur ta fiche de paie. Il n’y a aucune démarche à faire (si ce n’est envoyer ton arrêt à ton gestionnaire de paie chez ACN et à la CPAM dans les 48h).
Tu as un arrêt ≤ 3 JOURS:
ACN te paie et récupère en parallèle les IJ auprès de la mutuelle salarié (GENERATION chez Accenture) qui te paie les jours où tu étais malade.
Résultat : tu ne vois pas la différence sur ta fiche de paie. Il n’y a aucune démarche à faire (si ce n’est envoyer ton arrêt à ton gestionnaire de paie chez ACN et à la CPAM malgré tout dans les 48h).
Cas des arrêts >30 JOURS:
Au 31e jour d’arrêt maladie consécutif et pour tous les jours qui suivent, l’indemnisation est assurée par l’assurance prévoyance GAN dont bénéficient les salariés Accenture, dans la limite de 3 ans.
De la même manière, ACN te paie et récupère en parallèle:
-les IJ des 30 premiers jours auprès de la CPAM
-les IJ des jours suivants auprès de l’assurance prévoyance GAN
Résultat : tu ne vois pas la différence sur ta fiche de paie. Il n’y a aucune démarche à faire (si ce n’est envoyer ton arrêt à ton gestionnaire de paie chez ACN et à la CPAM malgré tout dans les 48h).
Au-delà de 3 ans – Droits et réouverture des droits
La règle générale de la CPAM sur le droit aux IJ : « L’assuré ne peut percevoir, au titre d’une ou de plusieurs maladies, plus de 360 indemnités journalières pour une période de 3 ans. »
Au maximum, un salarié a donc droit à 360 IJ (correspondant à 360 jours de maladie) pour une période de 3 années consécutives. Au-delà de 360 jours, il n’est plus indemnisé et doit retourner travailler pendant une période d’au moins 1 an pour « réinitialiser son compteur d’IJ » et en bénéficier de nouveau : il repart alors sur une nouvelle période de 3 ans.
Exception : Au salarié souffrant d’une ALD -Affection de Longue Durée- reconnue, et car celles-ci nécessitent généralement des arrêts maladie dits longs, la CPAM accorde 3 ans complets d’IJ pour une période de 3 ans. Au-delà des 3 ans de maladie, ce salarié doit retourner travailler pendant au moins un an pour qu’une nouvelle période d’indemnisation s’ouvre à nouveau.
En cas de nouvel arrêt maladie, il aura tout de même la possibilité faire une demande de pension d’invalidité.
Arrêt maladie et arrêt de travail : quelle différence en termes d’indemnisation ?
L’arrêt de travail se distingue de l’arrêt maladie du fait de son origine professionnelle. Il fait suite à un accident de travail ou accident de trajet (voir notre article « Déclare ton accident de travail ! « ).
Il a pour conséquences directes:
-la suppression du délai de carence : la CPAM paie les IJ dès le premier jour de salaire (chez ACN, pas d’impact)
-l’augmentation du montant des IJ : elles sont à 100 % de ton salaire journalier (chez ACN, pas d’impact)
-la prise en charge à 100% de l’ensemble de tes soins de santé
-si jamais tu es déclaré inapte suite à un AT (accident de travail ou trajet), tu peux bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude sous conditions
Pour en savoir plus…
Les liens ci-dessous
https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/duree-maximale-arret-maladie/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36342/1_0?idFicheParent=F144#1_0
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
https://www.ameli.fr/val-d-oise/assure/remboursements/accident-travail
Petit lexique de l’article:
La subrogation de l’employeur est le fait qu’en d’absence d’un salarié pour maladie, maternité ou accident du travail, ce dernier peut autoriser l’employeur à percevoir pour son compte les indemnités de maladie versées par la Sécurité sociale.
Jours de carence = jours non indemnisés par la CPAM
Une affection de longue durée (ALD) est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement lourd et coûteux, impliquant un arrêt de travail d’une durée de 6 mois minimum.
