Pour mettre fin au télétravail, Accenture ne peut pas faire n’importe quoi !
Nous avons récemment été sollicités par plusieurs collègues à la suite de décisions du management de mettre fin à des périodes de télétravail.
Bien que le management puisse mettre fin au télétravail à tout moment, notre lecture de l’article 6 et 8 de notre accord groupe sur le télétravail qui traite de la fin du télétravail nous amène à dire que seuls 4 motifs permettent de mettre fin au télétravail unilatéralement par l’employeur :
- L’activité qui nécessite la présence sur site notamment chez le client ou lors de formation ou lors d’évènements collaboratifs
- La fin de mission chez le client
- La fin de la relation de confiance
- Ou la perte d’autonomie ou de responsabilité du salarié
Le fait d’être en inter-mission ou en disponibilité ne permet pas de mettre fin au télétravail.
Toutefois en cas de disponibilité, seules les modalités du télétravail peuvent être modifiées par l’employeur en cas de nécessité. La nécessité, en jurisprudence s’entend, comme intérêt légitime de l’entreprise.
De plus, selon une jurisprudence récente mais qui prend tout son sens, l’employeur ne peut pas mettre fin au télétravail dans le but de pousser le salarié à la démission ou à la rupture conventionnelle pour un salarié qui fait du télétravail depuis longtemps, qui a organisé sa vie en fonction et qui serait contraint à de longs déplacements pour se rendre au siège de la société.
Alors si tu es dans cette situation, contacte-nous, car Accenture ne peut pas mettre fin au télétravail sous n’importe quel prétexte !
