Le partage de la valeur un thème cher à notre syndicat … mais à la sauce patronale ça donne quoi ?
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 a instauré une nouvelle obligation de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice.
Et c’est tout l’objet de la négociation qui a débuté avec la direction d’Accenture sur cette définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice.
Ainsi, au regard de la loi, l’augmentation du bénéfice net fiscal doit être exceptionnelle, ainsi on parle donc d’un niveau de bénéfice très rarement voire jamais atteint au cours des dernières années.
Accenture connaissant davantage de variations de son bénéfice, une augmentation exceptionnelle dudit bénéfice ne devrait probablement être caractérisée qu’en cas de variation significativement plus importante. Et c’est bien ce que nous propose Accenture avec comme indicateur une augmentation de plusieurs dizaines de % du résultat fiscal. Autant dire de l’inatteignable … d’autant que la direction financière propose de rajouter à cet indicateur 2 autres indicateurs cumulatifs: une augmentation du chiffre d’affaires et une augmentation du résultat courant avant impôt . Au cours des 10 dernières années cette situation d’alignement des hausses de ces 3 indicateurs cumulatifs ne s’est produite qu’une seule et unique fois …
La direction semble vouloir rester ferme sur ses positions, autant dire que nos revendications ne devraient pas être prises en compte lors de cette négociation obligatoire.
Par ailleurs, la direction ne veut un accord que sur la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice, sans négocier sur les conséquences de cette performance sur la rémunération des salariés. La direction veut pouvoir négocier ce dernier point lorsque cette augmentation exceptionnelle sera en effet constatée en année N… . Des dires de la direction cela devrait se matérialiser sous la forme d’une prime …
Il ne faut pas oublier que, lors de la négociation de l’accord de Rupture Conventionnelle Collective, certaines organisations syndicales s’étaient targuées d’avoir pu obtenir cette négociation (qui est obligatoire) afin de potentiellement pouvoir pallier à l’effondrement futur de notre participation de cette année … No comment …
Pour en savoir plus
Augmentation exceptionnelle du bénéfice : de quoi parle-t-on ?
