Il est bien connu qu’en cas d’accident physique sur le lieu de travail ou pendant le temps de travail (et/ou trajet), le salarié peut déclarer un accident de travail à l’employeur, lui permettant ainsi d’être pris en charge en totalité en cas de besoin (arrêt prolongé, symptômes plus importants qui surviennent avec le temps, apparition d’une maladie, nécessité d’une opération et autres soins coûteux, etc…).
Mais qu’en est-il de l’accident psychique ?? Crise de nerfs, fatigue mentale, pleurs… tous ces symptômes trop souvent banalisés sont pourtant des marqueurs bien identifiés d’un mal-être au travail et peuvent être le point de départ de troubles psychiques et physiques (troubles du sommeil, alimentaires, douleurs musculaires, dépression, burn-out…) amenant à des conséquences importantes sur l’état de santé général du salarié à long terme !
Un traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ? OUI !
Depuis 2002, le Code du Travail reconnaît la dimension mentale de la santé : la notion d’arrêt de travail s’est donc étendue aux troubles psychologiques.
L’accident du travail, c’est la survenue par le fait ou à l’occasion du travail, d’un évènement ou d’une série d’événements à des dates certaines dont il est résulté une lésion corporelle au sens large, donc qui portent atteinte à la santé physique et/ou psychique de la personne. (Article L.411-1 Code de la Sécurité Sociale / Jurisprudence de la Cour de Cassation, 2 avril 2003, n°00-21768).
- Un choc émotionnel (malaise, crise d’angoisse, crise de larmes, dépression nerveuse, etc…) peut constituer un traumatisme psychique et ainsi légitimement amener à un arrêt de travail dès lors que 3 facteurs peuvent être observés : un évènement soudain à l’origine de l’accident (ex : altercations, remontrances, surcharge de travail, agression verbale d’un client…), un traumatisme/une lésion psychique médicalement constatée (ex : crise de larmes à son poste de travail) et un lien de causalité entre les deux.
Quel intérêt à déclarer un accident de travail ?
L’arrêt de travail s’il est reconnu en tant que tel :
- Vous permet d’être pris en charge à 100% durant votre arrêt et sur les événements de santé qui découleraient de l’accident de travail (prolongement de l’arrêt, rechute, soins médicaux…)
- Vous donne le droit à une indemnité spécifique en cas d’incapacité permanente
- vous donne une protection contre le licenciement pendant la durée de l’arrêt et vous permet de prétendre à plus d’indemnités en cas de licenciement pour inaptitude.
Quelle procédure suivre pour déclarer mon accident ?
- Informez l’employeur dans les 24 heures.Ce dernier doit de son côté déclarer l’accident du travail à la CPAM dans un délai de 48 heures.
- Faites constater la lésion par un médecinqui établira un certificat médicalinitial (éventuellement accompagné d’un arrêt de travail).
- La CPAM statue sur le caractère professionnel de votre accidentaprès avoir reçu le certificat médical initial et la déclaration d’accident du travail. Elle dispose de 30 jours pour se prononcer (3 mois pour certains dossiers complexes).
Importance du lieu et de l’événement déclencheur
Si le traumatisme psychique survient sur le lieu de travail : le caractère professionnel de l’accident est automatiquement reconnu. Pas besoin d’établir le lien de causalité.
Lorsque l’incident ne s’est pas produit sur le lieu ou durant le temps de travail : le lien de causalité doit être démontré pour une classification en accident du travail. L’exercice est plus délicat, mais pas impossible pour peu que l’existence du fameux événement déclencheur soit prouvée.
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