- L’astreinte est conditionnée par la nature de l’activité ou de la mission, qui doit justifier la nécessité d’une disponibilité en dehors des heures normales de travail.
Elle concerne principalement :
– les bascules et les migrations informatiques ;
– les montées de version de logiciels ;
– les mises en production ;
– un support à l’exploitation, la maintenance et la supervision d’un système informatique dans le cadre d’une montée en charge considérable de l’utilisation suite à une campagne particulière.
- Salariés concernés : tout salarié sauf les cadres dirigeants(CL4 et plus), titulaire d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée peut être amené à effectuer une période d’astreinte.Les stagiaires, salariés en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation) ne sont pas concernés.
- L’astreinte se fait sur la base du volontariat, il est possible de la refuser si le salarié concerné est en congés, jours de RTT ou justifie de raisons.
Deux périodes sont à distinguer :
– Le temps d’astreinte durant lequel le salarié doit pouvoir être contacté à tout moment ;
– Le temps d’intervention qui correspond (avec le temps de déplacement aller et retour sur le lieu d’intervention) à du temps de travail effectif
- Délai de prévenance : le délai de prévenance est de 15 jours. Toutefois, à titre exceptionnel, et en application de l’article L 3121-12 du Code du travail, le délai de prévenance pourra être réduit à un jour franc.
- Durée de l’astreinte : une astreinte ne peut être mise en place pour une période inférieure à 4 heures ou une demi-journée.
Une astreinte de nuit est celle qui intervient entre 22 heures et 7 heures le lendemain matin.
Le management doit s’assurer qu’un même salarié n’est pas systématiquement placé en situation d’astreinte.
- Moyens : en cas d’intervention hors du domicile, l’entreprise prendra, en charge les frais suivants sur justificatifs :
– frais de déplacement ;
– frais de repas (matin, midi et soir) ;
– frais d’hébergement.
- Relevé des heures d’astreintes
Il faut faire la déclaration des heures d’astreintes sur le site de benefits.
Tu peux y consulter ta situation, faire le planning des astreintes et déclarer tes heures d’astreintes.
Seules les heures d’intervention doivent être déclarées sur le Time Report.
- Rémunération des heures d’astreintes :
A partir du 1er décembre 2022, l’heure d’astreinte est rémunérée à hauteur de 5,54 euros.
La période précédente, elle était rémunérée à 5,24 euros.Chaque fin d’année, nous renégocions ce montant avec la direction. Ce montant n’a pas beaucoup évolué et nous estimons avec vos retours terrains que le temps bloqué avec ces heures d’astreintes devraient être mieux rémunérés à hauteur de 10 euros.
L’équilibre vie personnelle et professionnelle devrait être considéré et certains d’entre vous ont été bien bloqués plusieurs week-ends : cela devrait être mieux estimé et compensé !
Majoration selon le délai de prévenance et jours concernés :
*est visée ici la situation où le salariés doit rester à proximité du lieu d’intervention, à distance suffisamment éloignée de son lieu d’habitation et le lui permettant pas de retourner à son domicile durant le week-end.**en fonction des horaires collectifs et des modalité de temps de travail, le temps d’astreinte sera décompté du vendredi 17h (pour les salariés à 37h ou 39h hebdomadaires) ou 18h (pour les autres salariés) au lundi 9h.
- Rémunération des périodes d’intervention
L’intervention est rémunérée sur la base du taux horaires des salariés, les majorations cumulables suivantes peuvent s’appliquer :
– un dimanche donne lieu à une récupération sous forme de repos et une majoration de 150% ;
– un jour férié donnent lieu à une majoration de 150% ;
– un samedi donne lieu aux compensations liés aux heures supplémentaires pour les salariés en modalité horaires (CL13 à 8) ;
– En complément, les heures d’intervention effectuées la « nuit » (entre 22 heures et 7 heures) sont majorées de 50%.
