L’information de l’employeur et le retour au travail

La salariée doit avertir l’employeur, sans délai particulier, de la date de son départ en congé de maternité et de la date à laquelle elle reprendra son travail. L’usage prévoit de le faire à partir du 3ème mois de grossesse.

Pour cela, la personne salariée envoie une copie de la déclaration de grossesse (CAF) ou un certificat médical au service paie ou à sa HR Partner.

À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Elle a également droit, lors de sa reprise d’activité, à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.

Durée du congé

La durée du congé maternité ne peut être inférieure à 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.

Elle varie en fonction du nombre d’enfants à naître, mais aussi en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà. Sont compris le nombre d’enfants dont vous ou votre foyer avez déjà la charge, ou le nombre d’enfants viables que vous avez mis au monde.

Le tableau ci-dessous détaille la durée maximale du congé maternité en incluant les 8 semaines obligatoires.

Situation familiale Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé
Vous attendez votre premier enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Vous attendez des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Vous attendez des triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Cas d’un congé prénatal réduit :

La répartition des semaines entre congés prénatal et postnatal peut être aménagée. En effet, il est possible de demander à reporter une partie du congé prénatal (les trois premières semaines maximum) sur le congé postnatal. Ceci peut être fait :

Process : En pratique, une demande écrite doit être adressée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, accompagnée du certificat du médecin ou de la sage-femme attestant que l’état de santé permet de prolonger l’activité avant la naissance. Attention : ce courrier doit être impérativement envoyé au moins 10 jours avant la date initiale de début de votre congé maternité, sinon il sera automatiquement refusé par la CPAM.

Vous devez envoyer une copie du certificat médical au service paie ou à votre HR Partner.

Dans tous les cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d’autant.

Avancer son congé prénatal :

Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines :

Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines maximum si vous attendez des jumeaux.

En cas de naissance avant la date présumée, la période de repos prénatal que vous n’avez pas pu prendre se rajoutera à la période de repos postnatal.

En cas de naissance après la date présumée, la période de repos prénatal est allongée jusqu’à la naissance et  la période de repos postnatal est inchangée.

Réduction horaire quotidienne :

A compter du 3ème mois de grossesse, vous pouvez bénéficier d’une réduction horaire quotidienne de 20 minutes rémunérée.

A compter du 5ème mois de grossesse, vous pouvez bénéficier d’une réduction horaire quotidienne de 30 minutes rémunérée.

Il est possible de fractionner ces minutes (ex : 10 minutes le matin et 10 minutes le soir). Il ne faut pas charger cette réduction horaire sur vos time reports.

Consultations prénatales obligatoires :

A compter de votre 4ème mois de grossesse, vous pouvez bénéficier d’une journée ou de deux demi-journées de congés conventionnelles par mois pour vous rendre aux consultations prénatales obligatoires.

Les consultations prénatales obligatoires peuvent être prises pendant le temps de travail, sans entraîner de diminution de la rémunération. Elles doivent être renseignées dans le Time Report : le WBS à charger est le compte 707B01 « absence – visite prénatale, naissance, mariage, décès ». Il est nécessaire de fournir un justificatif (fourni par votre médecin / gynécologue / sage-femme) au service paie.

Rémunération

Le Service Paie vous informe par mail des démarches à effectuer et des prestations dont vous bénéficiez (mutuelle, maintien de salaire…).

Dans le cadre du contrat de prévoyance de la mutuelle, le salaire est assuré à 100% (en NET) pendant la maternité.

Accenture applique la subrogation et transmet une attestation de salaire à la CPAM de votre lieu de résidence. Accenture percevra les décomptes de sécurité sociale à votre place. Ce maintien de salaire aura lieu sans condition d’ancienneté.

Vous recevrez chaque mois un décompte de la CPAM et un bulletin de salaire décomptant les sommes versées. Notez que l’indemnisation Sécurité Sociale et le complément de salaire versés par Accenture sont imposables.

Pour avoir droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale pendant le congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d’immatriculation à la sécurité sociale et avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents l’arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

Les cotisations PEE et l’abondement correspondant se poursuivent.

La participation étant basée sur la masse salariale de l’année fiscale, cette absence n’aura pas d’impact sur le montant de la participation.

Durant le congé maternité, vous continuerez à acquérir normalement vos congés payés.

Cependant, vos RTT et remboursements des frais de transport seront bloqués. Il faut alors leur renvoyer une attestation de transport lors de votre retour et à remplir l’attestation sur l’honneur sur Benefits.

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