Tout salarié a droit chaque année à des congés payés.
Tu bénéficies des congés payés quel que soit ton contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’intérim), que tu sois à temps plein ou à temps partiel.
Caractéristiques
– Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
– Il n’est pas possible de reporter les congés d’une année sur l’autre. A titre exceptionnel, des autorisations de report des congés peuvent être accordées (absenses, contraintes projets exceptionnelles, …).
Quand poser ces jours ?
- au moins 2 mois avant la date de départ, concernant plus de 3 jours continus ; le superviseur ou responsable projet a un délai d’un mois à compter de la demande pour valider les dates ainsi posées ou motiver son refus.
- au moins 10 jours avant la date de départ, concernant 3 jours continus ou moins ; le superviseur ou responsable projet a un délai de 3 jours à compter de la demande pour valider les dates ainsi posées ou motiver son refus.
A défaut de réponse, la demande sera considérée comme tacitement approuvée.
- En période de disponibilité, les demandes de congés doivent être adressées à ta HR Partner.
Tu dois faire ta demande sur le site Benefits.
Période de prise de congés payés
D’après un accord Groupe, la période de prise des congés payés est fixée du 1er mai N au 31 Aout N+1 et 10 jours ouvrés continus de congés payés doivent être pris pendant toute cette période.
Ils ne peuvent comprendre des jours de repos ou de RTT. Il est rappelé que lorsque les congés payés comprennent un jour férié tombant un jour ouvré, le congé est automatiquement reporté d’un jour.
Exemple : un salarié souhaitant partir 2 semaines entre le lundi 3 juillet 2023 et le vendredi 14 juillet 2023 pose 9 jours de congés payés (le 14 juillet étant férié) et doit poser le vendredi 30 juin ou le lundi 17 juillet pour arriver à un total de 10 jours de CP posés.
Au plus tard le 31 mai de l’année N+1, il faut avoir poser les 10 jours.
Au 1er juin- de l’année N+1, si tu n’as pas pris, depuis le 1er septembre N, 10 jours ouvrés de congés payés continus, ni posé une demande de 10 jours de congés payés pour une prise effective avant le 31 août N+1, la direction imposera ces 10 jours, en général début août à mi-août.
Ces dates seront notifiées au moins un mois avant.
Cette règle de pose des 10 jours consécutifs ne s’applique pas aux salariés qui n’ont pas été présents sur l’année fiscale précédente.
Exemple : pour expliciter les appellations et les congés concernés sur benefits :
Il faudra prendre 10 jours de congés payés consécutifs parmi les 20 jours CP2 de cet exemple avant le 31 août 2023 et les poser sur Benefits avant le 31 mai 2023.
Des salariés perdent chaque année des congés payés, dans tous les groupes ou services. Pourquoi ? Si tu as des difficultés à les poser pour diverses raisons, contacte-nous.
Peut-on avoir des jours supplémentaires ?
Des congés d’ancienneté sont accordés selon l’ancienneté acquise :
– 1 jour ouvré supplémentaire après une période de cinq années d’ancienneté,
– 2 jours ouvrés supplémentaires après une période de dix années d’ancienneté,
– 3 jours ouvrés supplémentaires après une période de quinze années d’ancienneté,
– 4 jours ouvrés supplémentaires après une période de vingt années d’ancienneté.
– Si tu as moins de 5 ans d’ancienneté et qu’un jour férié tombe un samedi, tu peux bénéficier d’un jour de congé supplémentaire(d’après une jurisprudence qui a voulu rééquilibrer un peu les jours fériés « perdus », tombant le samedi pour les personnes qui n’ont pas encore de jours de congés par rapport à l’ancienneté) :
Il suffit de poser le vendredi comme ‘congés payés’ et le service de paie recrédite ton solde CP d’un jour.
(Cela ne marche pas si tu poses un jour RTT ou un jour de repos)
