Un salarié a déclaré un accident du travail sur le site d’Axe France le mercredi 15 mai 2024. Il a fait une crise d’angoisse à la suite du point intervenu avec son responsable des Ressources Humaines portant sur les actions à mener durant son intermission.
Suite cet accident de travail, les élus CGT ont demandé la tenue immédiate d’une réunion de CSE extraordinaire afin de voter une enquête sur cet accident (article L2312-5 et L2312-13 du code du travail).
A la suite de l’information faite en réunion, les élus du CSE ont voté à l’unanimité le déclenchement d’une enquête conjointe.
Il a été procédé à la désignation d’une délégation d’enquête comprenant 2 représentants désignés par l’employeur et 4 représentants du personnel siégeant au CSE.
L’enquête aura pour but de déterminer la cause de l’accident afin d’éviter un nouvel accident.
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Methode
https://www.inrs.fr/demarche/analyse-accidents-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html
